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NAF/APE: 8559 A – Formation continue d’adultes
Numéro d’immatriculation au RCS: 799 264 833 RCS Bordeaux, en date du 20/12/2013

TVA intracommunautaire: FR 04799264833
Sauf pour l’activité de formation exonérée de TVA conformément à l’article 293B du CGI

Numéro de déclaration d’activité de formation: 75 33 12155 33 (Préfecture Aquitaine)

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est: CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Notre numéro d’adhérent est CNPM14318.

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